CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le signataire de la commande reconnaît avoir reçu un exemplaire de la commande et il en accepte
les conditions générales de vente.
LJ2 se réserve le droit de refuser une commande ou de n’en réaliser qu’une partie.
Aucune annulation ne pourra être acceptée après confirmation de la commande par la société LJ2.
En cas de litige, seuls les engagements écrits pourront être pris en considération.
Nos prix sont modifiables sans préavis en fonction des coûts des matières premières. En cas de hausse, le client sera prévenu et pourra renoncer à sa commande.
DELAI
Le délai normal est de 3 à 6 semaines mais peut varier en fonction du type de produit, de la quantité et de la période de l’année.
Le délai court à partir de la réception de l’acompte ou de l’acceptation du bon à tirer.
Le non respect de celui-ci pour cas de forces majeures (grèves, catastrophes naturelles, approvisionnements impossibles, conflits, accidents, défaillances des transporteurs, ...) ne peut donner lieu à aucune annulation, ni donner droit à quelque indemnité que ce soit.
Attention, pour toutes livraisons sur Salon, nous consulter impérativement.
RECLAMATION
● Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de la société LJ2.
● Toute réclamation fondée sera acceptée mais doit nous parvenir dans les trois jours après réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception.
● La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire (en cas de réception de colis endommagé, il appartient au client destinataire de poser réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante huit heures).
● Les finitions et coloris peuvent varier légèrement à l’intérieur d’une même référence sans que cela ne permette une annulation ou indemnisation.
● Compte tenu des usages dans la profession et pour certains articles (stylos, porte-clés etc ...), les quantités commandées et livrées peuvent varier légèrement en plus ou en moins (+/- 5 %), en raison des impératifs liés à l’impression et au contrôle qualité par exemple. La quantité livrée en plus sera facturée et ne pourra pas être refusée.
DROIT DE REPRODUCTION
La reproduction d’un logo, d’un dessin ou d’un texte à la demande d’un client engage sa seule responsabilité et il doit s’assurer les droits de reproduction qu’il est réputé détenir, lorsqu'il nous confie un marquage.
Sauf interdiction expresse au moment de la commande, le client accepte la présentation à des fins publicitaires (catalogue par exemple) d’un échantillon de la production réalisée pour lui, sans que cela n’autorise la société LJ2 à commercialiser pour elle-même l’article.
CONDITIONS DE REGLEMENT
● Les prix indiqués s’entendent hors taxes (T.V.A. et taxes parafiscales, SORECOP, DEEE, ..). Le taux appliqué
sur la facture sera celui en vigueur au jour de la facturation.
● Le versement d’un acompte de 30 à 50 % est obligatoire pour toute commande personnalisée.
● Le règlement du solde dû se fera à réception de la marchandise pour tout solde inférieur à 500 € T.T.C. En cas de solde dû supérieur à 500 € T.T.C., celui-ci devra être réglé dans les trente jours.
TOUTE commande inférieure à 100€ H.T sera augmentée de 15€ H.T pour frais de gestion administrative.
● Tout retard de paiement pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire pour frais de relance de 100 € T.T.C. en plus des éventuels frais de justice d'intérêts au taux de 1.5 % par mois de retard.
RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété n’est effectif qu’après paiement intégral des sommes dues. Cette réserve est applicable même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.
Si la marchandise a été revendue, le client s’engage à nous céder la créance.
Le client reste néanmoins responsable des biens livrés.
LIEU DE COMPETENCE
En cas de litige, les tribunaux de Dunkerque sont seuls compétents.